Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Arômes et Fruits
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Arômes et Fruits dont le siège social est situé au 381 Morin, 33550 CAPIAN, immatriculée au Registre du Commerce de Bordeaux sous le numéro (SIRET) 90926916900027, via la boutique en ligne aromesetfruits.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits Nos produits comprennent des plantes vivantes. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les fiches produit. En raison de la nature vivante de certains articles, des variations naturelles d'aspect, de taille ou de couleur sont possibles et ne constituent pas un vice caché.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Arômes et Fruits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande La commande est réputée ferme et définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est adressé. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral dans les meilleurs délais.
5. Paiement Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse. Les données de paiement sont sécurisées et ne sont pas conservées par Arômes et Fruits.
6. Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Pour les produits périssables, nous privilégions une expédition en début de semaine. Arômes et Fruits ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Réception et vérification À réception, le client est invité à vérifier l'état de sa commande. Tout problème (produit endommagé, mort à l'arrivée, non-conforme) doit être signalé dans les 48 heurespar email à [email de contact], accompagné de photos. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être traitée.
8. Droit de rétractation et retours Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (plantes vivantes, aromates frais).
Pour les produits non périssables, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
9. Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
10. Responsabilité Arômes et Fruits ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des conseils d'entretien fournis. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.
12. Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
